Archives de Tag: députés

Vote du casier vierge pour les élus : une victoire de la démocratie


 

À 20h, ce 1er février 2017, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale.

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Classé dans Assemblée nationale, élus, Politique

La France, en route vers la censure d’Internet

Le pays des Lumières, havre des libertés, met en place petit à petit un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice.

Par GUERRIC PONCET

C‘est le genre d’article qu’on espérait ne jamais devoir écrire… Les députés ont voté mardi soir en commission des Lois le blocage administratif de sites faisant l’apologie du terrorisme, et ce, sans intervention de la justice. L’Assemblée devra se prononcer en plénière mi-septembre sur l’ensemble du projet de loi de lutte contre le terrorisme. Si le but est évidemment louable, la mesure est largement critiquée, dans la droite ligne des blocages prévus pour lutter contre la pédopornographie.
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Note VNDP : Il sera intéressant de voir quels sont les députés, et notamment de droite, qui ont voté cette censure.
 
 
 
 
 

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Classé dans Politique, Société, Technologie

Chers élus : Ce qu’ils gagnent vraiment

Le journaliste et historien Vincent Quivy s’est penché sur la façon dont nos élus sont rémunérés.

Présentation de son livre par l’éditeur :
« Face à la crise, l’heure est à la rigueur. Les élus le répètent : les Français doivent se serrer la ceinture, toutes catégories professionnelles confondues. Toutes ? Non ! Une profession résiste encore et toujours aux régimes drastiques imposés par la conjoncture. Retraites avantageuses et cumulables, salaires confortables et innombrables "à-côtés", le personnel politique bénéficie, à l’heure des sacrifices, d’une situation privilégiée.

Des responsables locaux au président de la République, des ministres aux parlementaires, il constitue un monde à part, une sorte de bastion imprenable et opaque qu’il est mal vu, en France, d’éclairer trop vivement. Derrière les indemnités affichées, se cachent nombre d’avantages et de "compléments" que les représentants de la République, en toute discrétion, n’hésitent pas à maintenir malgré les annonces de réforme. Démagogie ou simple devoir démocratique ? Ce petit guide pratique, précis, vous apprendra, non sans humour, à évaluer des rémunérations, connues ou cachées, d’une profession qui ne connaît pas la crise. Chers ou trop chers élus ? À chacun de juger »

Article lié :
La situation matérielle du député, sur le site de l’Assemblée nationale
 
 
 
 

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Classé dans Politique, Société

Débat sur l’intégration ou non des œuvres d’art dans l’ISF : ils n’ont pas honte ?

Les Français, dont la plupart gagnent moins de 1500€ par mois, « ceux qui se lèvent tôt pour gagner plus » selon l’expression désormais consacrée, regardent consternés le débat sur l’intégration ou non des œuvres d’art dans l’ISF. On vient d’apprendre que non, décidément non, les députés de gauche comme de droite ont décidé « d’enterrer l’idée de soumettre les œuvres d’art à l’ISF » (Liberation.fr du 19/10).

Mais, ils n’ont pas honte tous ces gens-là de débattre d’un tel sujet quand leurs concitoyens, ceux qui les ont élus, se démènent tous les jours pour pouvoir survivre, face à une crise due aux banques irresponsables, aux délocalisations, aux licenciements de la part de sociétés qui font pourtant des bénéfices ?

Des élus complètement déconnectés de la réalité, touchant de fortes indemnités incontrôlées sans aucun rapport avec ce que gagnent la plupart des Français (voir Zemmour et Naulleau, bernés par un député). Ah la la…
 
 
 
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Ce que coûte l’Assemblée nationale : 1,5 million d’euros … par jour

SOCIÉTÉ/POLITIQUE

Un budget annuel de l’Assemblée nationale qui s’élève à 533 millions d’euros, soit près d’1,5 million d’euros par jour, c’est ce que dénonce l’association Contribuables associés.

Qui a envoyé une lettre ouverte au Président de la république, lui demandant de réduire le nombre de députés. Et cela commence comme cela :

Monsieur le Président,

En dix ans, le budget de l’Assemblée nationale a augmenté de 50%. Or, dans le même temps, notre Parlement a perdu beaucoup de pouvoir, vu que plus des trois quarts de nos lois sont décidées aujourd’hui directement de Bruxelles !

Le budget annuel de l’Assemblée nationale s’élève à 533 millions d’euros, près d’1,5 million d’euros par jour !

Outre un salaire net confortable (plus de 5 000 euros mensuels), les députés bénéficient d’une foule d’avantages qui donne le vertige :

  • Ils reçoivent tous les mois une dotation additionnelle d’environ 6 000 euros : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), non imposable, dont ils n’ont même pas à justifier l’usage.
  • Ils perçoivent aussi tous les mois des fonds pour indemniser leurs collaborateurs (plus de 9 000 euros), dont l’utilisation et le contrôle sont très peu transparents.
  • Ils bénéficient de prêts immobiliers à taux très préférentiels, de séjours d’études payés avec notre argent, de la gratuité dans les transports, d’une informatique et d’une bureautique grassement financées, etc.

À l’heure où l’Etat cherche à réduire la dépense publique, le simple contribuable-citoyen que je suis vous demande de réduire de façon drastique le nombre de députés en France, en le portant à moins de 400.

Pour cela, je compte sur votre détermination sans faille.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma plus haute considération.

Cliquez ici pour signer la pétition


 
 
 
 
 

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Les charges de l’Assemblée nationale, bien plus importantes qu’en Allemagne ou en Angleterre

SOCIÉTÉ / POLITIQUE

En cette période difficile, dans l’esprit d’une réduction de la dette publique et d’une limitation des dépenses de l’Etat, on pourrait légitimement imaginer que la majorité en place se pencherait sur certaines dépenses très particulières qui sont devenues au fil des temps de véritables privilèges. Cela ne semble pas le cas…

Les charges de personnel de l’Assemblée nationale – qui compte plus de 1350 fonctionnaires – sont bien plus importantes en France qu’en Allemagne ou en Angleterre, selon une étude de l’Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap), qui dénonce l’opacité de la rémunération des agents.

« Les dépenses de personnels y apparaissent beaucoup plus élevées qu’au Bundestag ou à la Chambre des communes », relève cette étude, que l’AFP a obtenue, et dont les premiers éléments ont été publiés mercredi 13 juin par Le Point. Et que rapporte le Monde.fr

7 700 EUROS BRUT PAR MOIS EN MOYENNE

« Les données sur l’Assemblée nationale sont confuses et secrètes, particulièrement celles relatives à la rémunération des agents », souligne l’étude. D’après les données obtenus par l’Institut, le salaire moyen d’un agent est de « 7 700 euros brut par mois ». « C’est près de 77 % de plus que pour un fonctionnaire du Bundestag allemand (4 390 euros) et près de deux fois plus que son homologue britannique (2 733 euros) ».

« Il est totalement impossible de se procurer les grilles de rémunérations des agents de l’Assemblée  », explique l’Ifrap. Si l’Assemblée décidait de ne verser les primes de nuit qu’aux agents présents effectivement la nuit (trois cents à quatre cents), elle économiserait 32 millions d’euros par an. Les « indemnités pour travaux supplémentaires permettent aux agents de doubler leurs rémunérations » (48 millions d’euros en 2010).

Pendant la période 1997-2010, les charges de personnel ont augmenté de plus de 35 %. Le budget de l’Assemblée (fonctionnement et investissement), qui jouit d’une autonomie financière, était de 539 millions d’euros en 2010. Les produits de placement n’apparaissent jamais dans les documents budgétaires, fait encore remarquer cette étude.

UNE RÉMUNÉRATION DES PARLEMENTAIRES DES PLUS AVANTAGEUSES

L’Ifrap – fondation reconnue d’utilité publique, qui fait des études sur l’efficacité des politiques publiques – s’est aussi penché sur la rémunération des parlementaires, plus avantageuse en France qu’à l’étranger. «  La vraie différence entre le député français et ses homologues européens pèse sur les frais de secrétariat, c’est-à-dire les salaires des collaborateurs parlementaires, et de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés », souligne-t-il.

Un député français touche une rémunération mensuelle brute de 7.100,15 euros, à laquelle s’ajoute une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6.412 euros par mois, ainsi qu’un crédit ouvert mensuellement de 9.138 euros pour la rémunération des collaborateurs.

Note de VNDP :  Sans oublier la fameuse « réserve parlementaire » au montant plus qu’opaque…
 
 
 
 

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Démocratie à la Française

SOCIÉTÉ

Démocratie à la Française :
Avec 2% des voix, au premier tour, les Verts ont 18 députés. 
Avec 18%, le FN n’a que 2 députés.

Pour rappel, la France est le seul pays d’Europe (en dehors de l’Angleterre qui pratique les élections à un tour : c’est celui qui a le plus de voix qui est élu) à ne pas pratiquer les élections à la proportionnelle. Soi-disant pour des raisons de stabilité gouvernementale. Comment fait alors l’Allemagne pour gouverner ?
  
  
  
  
  
  

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La barre des 12,5% et les brillantes idées de la droite au pouvoir

POLITIQUE

En relevant de 10% à 12,5% des voix des inscrits le droit d’être au 2ème tour, dans l’unique but de tenter d’éliminer le Front national, Nicolas Sarkozy a empêché bon nombre de candidats UMP d’être au second tour. Une centaine de députés UMP devraient quitter l’Assemblée nationale.

La droite, que certains qualifient de « la plus bête du monde », avait fait la même opération aux élections régionales. Avec pour conséquence : alors que toutes les Régions étaient à droite, elles avaient basculé à gauche. Exactement 21 sur 22.

Une idée lumineuse qu’avait eu Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre. Aussi lumineuse que la fameuse dissolution de l’Assemblée nationale par Villepin et Chirac : passer d’un vote à la proportionnelle intégrale à un mode à la proportionnelle « aménagée ».

La proportionnelle « aménagée » permet, depuis 2004, au parti qui fait le maximum de lui assurer 25% des sièges. Par exemple, en PACA : avec 45% pour le PS, 32% pour l‘UMP et 23% pour le FN, le PS mené par Michel Vauzelle a pu gouverner et faire passer tout ce qu’il voulait, grâce à cette fameuse proportionnelle « aménagée » : « Avant, en 1998, quand Vauzelle voulait faire passer quelque chose, il devait trouver des alliances. Avec la réforme Raffarin, il n’en a plus eu besoin… », rapporte un élu FN de cette assemblée régionale. Qui ajoute : « Alors que la « gauche unie » avait fait alliance avec tout ce que la gauche réactionnaire peut comprendre, l’UMP/UDF avait préféré donner la Région à la gauche plutôt que de s’allier au FN…»

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