Archives de Tag: CAF

Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?

Vous allez devenir étudiant à la prochaine rentrée et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement ? Et comment faire la demande pour en bénéficier ? Pour tout savoir sur les démarches à accomplir, rendez-vous sur le site internet de la Caisse d’allocations familiales (Caf).

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Classé dans Droit, Logement, Service Public

La CAF, pour verser une aide, accepte un jugement islamique

SOCIÉTÉ

La CAF, pour verser une aide, accepte un jugement islamique

Pour verser une allocation suite à une adoption, la CAF reconnait la kafala, une procédure d’adoption spécifique au droit musulman.
La CAF, le site
 
 
 
 
 

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Classé dans Société

Lettre de contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF


CAFLa Caisse d’allocations familiales (CAF) vous demande de rembourser un trop perçu et vous n’êtes pas d’accord sur la nature et/ou les moyens de remboursement de la somme due.

Le versement à tort à un allocataire de prestations peut donner lieu à une récupération des sommes indûment perçues par ce dernier.

En effet, même si l’erreur est exclusivement imputable à l’administration, l’allocataire ne peut en principe être exonéré du remboursement. Cependant, l’allocataire peut solliciter un échéancier ou éventuellement une remise ou une réduction du montant s’il justifie être dans une situation précaire (Décision de la commission centrale d’aide sociale du 3 mai 2006).

Recevoir la lettre par Courriel
 
 
 

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Classé dans Consommation, Pratique