Archives de Tag: amende

Étonnant : les parents de mineurs n’ont pas à payer leurs amendes

Combien de parents ont payé les amendes de leurs enfants persuadés qu’ils devaient le faire ?

Eh bien, figurez-vous qu’ils n’avaient pas à le faire.

C’est ce que nous apprend le CIDJ, le Centre d’information et de documentation jeunesse, sur son site cidj.com :

«Si vous êtes condamné à payer une amende alors que vous êtes mineur, c’est à vous de payer l’amende et non à vos parents. Vos parents doivent payer les dommages et intérêts puisque vous êtes sous leur responsabilité, mais ce n’est pas à eux de payer la sanction qui vous est infligée.», peut-on lire.

Étonnant, non ?

► Le site du Cidj


► Quelles sont les mesures et sanctions pénales pour les mineurs ?

– Merci de visiter le site Vos Nouvelles de Paris, et de lire les articles publiés –
► Vos Nouvelles de Paris

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Classé dans Droit, impôts, Justice, Lois

La mairie du 9ème arrondissement veut recycler les mégots

9ème

La mairie du 9ème arrondissement veut recycler les mégots

L’amende pour les fumeurs parisiens jetant leurs mégots par terre dans la rue est montée à 68 euros en septembre 2015.

Dans le cadre de son dispositif "anti-mégot", la mairie du 9ème arrondissement a lancé une expérimentation : elle met à disposition de dix restaurants et bars des boîtes de recyclage de mégots. Les mégots sont ensuite envoyés à TerraCycle, qui, par un processus innovant, les recyclera en plaques de plastique et en compost. (en photo, un autre dispositif dans le 9ème pour recycler les mégots)
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