Archives de Catégorie: Police

Transports en commun : signaler la présence des contrôleurs pourrait bientôt être puni de 2 mois de prison

SOCIÉTÉ

Transports en commun : signaler la présence des contrôleurs pourrait bientôt être puni de 2 mois de prison

«Prudence, si vous avez l’habitude de prévenir les passants dans un couloir du métro ou de tweeter et retweeter les signalements de contrôles de la RATP et d’autres sociétés de transports en commun. Ces actes pourront bientôt être punis d’une peine de deux mois de prison ferme et d’une amende de 3 750 euros, explique Numerama, lundi 15 février 2016. Les auteurs d’application comme Check My Metro, qui servent notamment à échanger ce type d’informations, seraient aussi concernés.», explique francetvinfo.fr.
Et ceci sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Car il est bien connu que les terroristes n’ont pas d’argent pour acheter un ticket de métro, mais pour une bombe, oui. Et que la première des choses à laquelle pense un terroriste qui porte une bombe, c’est de sauter les barrières pour bien se faire remarquer.
 
 
 

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Classé dans Formalités, Justice, Police, Société

L’Opération Tranquillité Vacances, c’est toute l’année

SÉCURITÉ

L’Opération Tranquillité Vacances, c’est toute l’année

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !

Depuis 1974, le dispositif Opération tranquillité Vacances (OTV) aide les vacanciers à être plus sereins. Limité aux mois de juillet et août à l’origine, OTV a été étendu à l’ensemble des vacances scolaires en 2009.
Aujourd’hui, l’opération est élargie à toute période d’absence prolongée de particuliers, indépendamment des vacances scolaires.
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Classé dans Police, sécurité, Vivre à Paris

La BAPSA : la brigade d’assistance aux personnes sans-abri vient en aide aux personnes sans domicile

SOLIDARITÉ

La BAPSA : la brigade d’assistance aux personnes sans-abri vient en aide aux personnes sans domicile

Hiver comme été, la brigade d’assistance aux personnes sans-abri (BAPSA) vient en aide aux personnes sans domicile en assurant une présence sur le terrain, tous les jours de 6h30 à 23h, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Elle travaille régulièrement avec l’ensemble des acteurs du terrain social et en étroite collaboration avec des intervenants sociaux et conduit, le cas échéant, les volontaires dans un centre d’accueil et d’hébergement d’urgence.
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Classé dans Police, Solidarité

Vos papiers ! Que faire face à la police ?

Le syndicat de la magistrature, dont deux de ses membres viennent de mettre Nicolas Sarkozy en examen, a commis ce petit livre, que d’aucuns jugent militant, pour expliquer « comment se comporter face à la police ».
« Les victimes des contrôles au faciès ou des brutalités policières liées à un contrôle d’identité trouveront ici de quoi se protéger…», se félicite-t-on. Intéressant, non ?
 
 
Article lié :
Contrôles d’identité : les conditions auxquelles la police doit se conformer
 
 
 
 
 

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Classé dans Justice, Police, Société

Contrôles d’identité : les conditions auxquelles la police doit se conformer


À l’heure de manifestations qui engendrent nombre d’arrestations arbitraires (photographes professionnels arrêtés, badauds interpellés sans raison valable…), il peut être bon, dans une démocratie, de rappeler les conditions auxquelles la police doit se conformer pour demander de présenter ses papiers lors d’un contrôle d’identité.

C’est ce que rappelle le site du mrp54 : les Articles 78-1 et suivants du Code de Procédure Pénale précisent, à titre liminaire, que toute personne se trouvant sur le territoire français doit accepter de se prêter à un contrôle d’identité.
Les conditions dans lesquelles les contrôles d’identité peuvent intervenir sont toutefois réglementées par le Code de procédure pénale (articles 78-1 et suivants).

Le contrôle d’identité peut avoir lieu à l’encontre de toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :
– soit qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction
– soit qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit
– soit qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à une enquête en cours
– soit qu’elle fait l’objet de recherches.

Tout individu qui ne correspond donc pas à ces critères ne devrait donc pas être contrôlé. Certaines personnes s’y refusent d’ailleurs. Ainsi Boualem, militant politique et enseignant, se fait régulièrement arrêter sans raison valable. « Je me laisse arrêter car je refuse de montrer mes papiers. Mais pas question de signer quoi que ce soit… », affirme-t-il, avant d’ajouter : « Ils sont bien obligés de me relâcher au bout d’un moment…» La police n’aime pas trop, en effet, que l’on ne signe pas le PV d’interpellation. Nul n’est obligé d’être son propre bourreau…

« Dans la réalité, la police trouve toujours une bonne raison pour justifier un contrôle d’identité », remarque une avocate. Certes. De plus, la police déteste qu’on connaisse ses droits. Lui rétorquer « qu’en vertu de l’Article 78-1, il n’y aucune raison valable de se voir demander ses papiers », a de fortes chances de déclencher une colère de la part des policiers qui en font la demande.
Certaines personnes aiment à posséder dans leur portefeuille le texte de l’Article 78-1 et suivants. N’est-on pas dans une démocratie ?
 
Retrouver le texte du mrap 54
 
Article lié :
Il y a trop de contrôles au faciès en France, selon Human rights watch
 
 
 
 
 
 

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