Archives de Catégorie: Justice

Étonnant : les parents de mineurs n’ont pas à payer leurs amendes

Combien de parents ont payé les amendes de leurs enfants persuadés qu’ils devaient le faire ?

Eh bien, figurez-vous qu’ils n’avaient pas à le faire.

C’est ce que nous apprend le CIDJ, le Centre d’information et de documentation jeunesse, sur son site cidj.com :

«Si vous êtes condamné à payer une amende alors que vous êtes mineur, c’est à vous de payer l’amende et non à vos parents. Vos parents doivent payer les dommages et intérêts puisque vous êtes sous leur responsabilité, mais ce n’est pas à eux de payer la sanction qui vous est infligée.», peut-on lire.

Étonnant, non ?

► Le site du Cidj


► Quelles sont les mesures et sanctions pénales pour les mineurs ?

– Merci de visiter le site Vos Nouvelles de Paris, et de lire les articles publiés –
► Vos Nouvelles de Paris

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Classé dans Droit, impôts, Justice, Lois

Transports en commun : signaler la présence des contrôleurs pourrait bientôt être puni de 2 mois de prison

SOCIÉTÉ

Transports en commun : signaler la présence des contrôleurs pourrait bientôt être puni de 2 mois de prison

«Prudence, si vous avez l’habitude de prévenir les passants dans un couloir du métro ou de tweeter et retweeter les signalements de contrôles de la RATP et d’autres sociétés de transports en commun. Ces actes pourront bientôt être punis d’une peine de deux mois de prison ferme et d’une amende de 3 750 euros, explique Numerama, lundi 15 février 2016. Les auteurs d’application comme Check My Metro, qui servent notamment à échanger ce type d’informations, seraient aussi concernés.», explique francetvinfo.fr.
Et ceci sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Car il est bien connu que les terroristes n’ont pas d’argent pour acheter un ticket de métro, mais pour une bombe, oui. Et que la première des choses à laquelle pense un terroriste qui porte une bombe, c’est de sauter les barrières pour bien se faire remarquer.
 
 
 

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Classé dans Formalités, Justice, Police, Société

Anticor : Apprendre à détecter le gaspillage, les abus sociaux et la corruption

ZOOM

Anticor : Apprendre à détecter le gaspillage, les abus sociaux et la corruption

Anticor s’est donné comme vocation de traquer le gaspillage, les abus sociaux et la corruption. Cahuzac, Balkany, et même l’État français sont dans son collimateur.
Dans le Var, des conseillers municipaux ont mis en place une formation afin d’aider les élus locaux à utiliser l’information financière et à identifier les abus.
 
 
 
 
 

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Classé dans Justice, Politique

Connaissez-vous le défenseur des droits ?

NOS DROITS

Connaissez-vous le défenseur des droits ?

La mission du Défenseur des droits, définie par la loi organique du 29 mars 2011 comme une autorité constitutionnelle indépendante, est de défendre et de promouvoir les droits et les libertés.
À ce titre, le Défenseur des droits est chargé des fonctions suivantes :
– défendre les droits et les libertés dans le cadre des relations entre les usagers et les administrations et établissements publics
– défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l‘enfant
– lutter contre les discriminations directes ou indirectes
– veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire
Le recours par les usagers aux services du Défenseur des droits est gratuit.
 
 
 
 
 

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Classé dans Droit, Justice

La Mairie de Paris condamnée à dédommager les contribuables parisiens pour ses aides déguisées à l’Institut des Cultures d’Islam

14 millions d’euros, plus les réparations, c’est ce qu’a coûté l’Institut des Cultures d’Islam aux Parisiens.

Un Parisien avait porté plainte pour ce détournement de bien public et la Cour d’appel a cassé le bail, annulé les contrats, et demandé des réparations.

 
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► Vos Nouvelles de Paris

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Classé dans Justice, Ville de Paris

Injures et insultes sur le Net, quoi faire ?

DROITS

Injures et insultes sur le Net, quoi faire ?

«L’injure est punie différemment selon qu’elle ait été prononcée en public ou en privé ou avec des motifs discriminatoires ou non. La plainte doit suivre une procédure spécifique afin de garantir les droits de la défense.».
Dans le cas des réseaux sociaux, on distingue si le compte est accessible à tous ou non.

Explications complémentaires sur le site avocats-picovschi.com

 
 
 
 
 
 

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Classé dans Droit, Justice

Rachida Dati en guerre contre le Mur de la Paix


Le Mur pour la Paix est une création de Clara Halter et de Jean-Michel Wilmotte, installée sur le Champ de Mars à l’occasion des festivités du passage à l’an 2000, pour une courte durée de 4 mois. Seulement voilà, le temporaire dure depuis 15 ans, et la maire du 7ème, Rachida Dati, aimerait bien le voir disparaître, d’autant plus que le monument attire les tags et des inscriptions antisémites.

Librement inspiré du Mur des Lamentations de Jérusalem (les visiteurs peuvent déposer sur place leurs messages de paix dans les interstices du Mur prévus à cet effet), le "Mur pour la Paix" est constitué d’une charpente métallique de 16 mètres de longueur sur 13 mètres de largeur et 9 mètres de hauteur, sur les façades de laquelle, le mot "paix" est écrit en 49 langues différentes.
 
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Classé dans 7ème arrondissement, Justice, Rachida Dati

Dieudonné expulsé du Théâtre de la Main-d’Or


Dieudonné expulsé du Théâtre de la Main-d’Or

[29/09/2015] Le tribunal de grande instance de Paris a tranché ce mardi : Dieudonné ne pourra plus jouer au Théâtre de la Main-d’Or, à Paris. La justice donne ainsi raison aux propriétaires de la salle qui réclamaient depuis plusieurs mois l’expulsion du polémiste.

Mis à la porte du Théâtre de la Main d’Or, Dieudonné se retrouve désormais sans scène. La justice a validé l’expulsion du polémiste de la salle parisienne, après plusieurs mois de bras de fer entre lui et les propriétaires du théâtre. Dieudonné s’y produisait depuis quinze ans.

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Classé dans Faits divers, Justice, Société

Vos papiers ! Que faire face à la police ?

Le syndicat de la magistrature, dont deux de ses membres viennent de mettre Nicolas Sarkozy en examen, a commis ce petit livre, que d’aucuns jugent militant, pour expliquer « comment se comporter face à la police ».
« Les victimes des contrôles au faciès ou des brutalités policières liées à un contrôle d’identité trouveront ici de quoi se protéger…», se félicite-t-on. Intéressant, non ?
 
 
Article lié :
Contrôles d’identité : les conditions auxquelles la police doit se conformer
 
 
 
 
 

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Classé dans Justice, Police, Société

Contrôles d’identité : les conditions auxquelles la police doit se conformer


À l’heure de manifestations qui engendrent nombre d’arrestations arbitraires (photographes professionnels arrêtés, badauds interpellés sans raison valable…), il peut être bon, dans une démocratie, de rappeler les conditions auxquelles la police doit se conformer pour demander de présenter ses papiers lors d’un contrôle d’identité.

C’est ce que rappelle le site du mrp54 : les Articles 78-1 et suivants du Code de Procédure Pénale précisent, à titre liminaire, que toute personne se trouvant sur le territoire français doit accepter de se prêter à un contrôle d’identité.
Les conditions dans lesquelles les contrôles d’identité peuvent intervenir sont toutefois réglementées par le Code de procédure pénale (articles 78-1 et suivants).

Le contrôle d’identité peut avoir lieu à l’encontre de toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :
– soit qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction
– soit qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit
– soit qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à une enquête en cours
– soit qu’elle fait l’objet de recherches.

Tout individu qui ne correspond donc pas à ces critères ne devrait donc pas être contrôlé. Certaines personnes s’y refusent d’ailleurs. Ainsi Boualem, militant politique et enseignant, se fait régulièrement arrêter sans raison valable. « Je me laisse arrêter car je refuse de montrer mes papiers. Mais pas question de signer quoi que ce soit… », affirme-t-il, avant d’ajouter : « Ils sont bien obligés de me relâcher au bout d’un moment…» La police n’aime pas trop, en effet, que l’on ne signe pas le PV d’interpellation. Nul n’est obligé d’être son propre bourreau…

« Dans la réalité, la police trouve toujours une bonne raison pour justifier un contrôle d’identité », remarque une avocate. Certes. De plus, la police déteste qu’on connaisse ses droits. Lui rétorquer « qu’en vertu de l’Article 78-1, il n’y aucune raison valable de se voir demander ses papiers », a de fortes chances de déclencher une colère de la part des policiers qui en font la demande.
Certaines personnes aiment à posséder dans leur portefeuille le texte de l’Article 78-1 et suivants. N’est-on pas dans une démocratie ?
 
Retrouver le texte du mrap 54
 
Article lié :
Il y a trop de contrôles au faciès en France, selon Human rights watch
 
 
 
 
 
 

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