Étonnant : les parents de mineurs n’ont pas à payer leurs amendes

Combien de parents ont payé les amendes de leurs enfants persuadés qu’ils devaient le faire ?

Eh bien, figurez-vous qu’ils n’avaient pas à le faire.

C’est ce ue nous apprend le CIDJ, le Centre d’information et de documentation jeunesse, sur son site cidj.com :

«Si vous êtes condamné à payer une amende alors que vous êtes mineur, c’est à vous de payer l’amende et non à vos parents. Vos parents doivent payer les dommages et intérêts puisque vous êtes sous leur responsabilité, mais ce n’est pas à eux de payer la sanction qui vous est infligée.», peut-on lire.

Étonnant, non ?

► Le site du Cidj


► Quelles sont les mesures et sanctions pénales pour les mineurs ?

– Merci de visiter le site Vos Nouvelles de Paris, et de lire les articles publiés –
► Vos Nouvelles de Paris

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Classé dans Droit, impôts, Justice, Lois

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