Injures et insultes sur le Net, quoi faire ?

DROITS

Injures et insultes sur le Net, quoi faire ?

«L’injure est punie différemment selon qu’elle ait été prononcée en public ou en privé ou avec des motifs discriminatoires ou non. La plainte doit suivre une procédure spécifique afin de garantir les droits de la défense.».
Dans le cas des réseaux sociaux, on distingue si le compte est accessible à tous ou non.

Explications complémentaires sur le site avocats-picovschi.com

 
 
 
 
 
 

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Classé dans Droit, Justice

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