Archives mensuelles : décembre 2015

Injures et insultes sur le Net, quoi faire ?

DROITS

Injures et insultes sur le Net, quoi faire ?

«L’injure est punie différemment selon qu’elle ait été prononcée en public ou en privé ou avec des motifs discriminatoires ou non. La plainte doit suivre une procédure spécifique afin de garantir les droits de la défense.».
Dans le cas des réseaux sociaux, on distingue si le compte est accessible à tous ou non.

Explications complémentaires sur le site avocats-picovschi.com

 
 
 
 
 
 

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans Droit, Justice

Connaissez-vous le défenseur des droits ?

NOS DROITS

Connaissez-vous le défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :
– défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
– permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :
– pense qu’elle est discriminée[1] ;
– constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
– a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
– estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Près de 250 personnes travaillent au siège du Défenseur des droits, à Paris. En France métropolitaine et outre-mer, ce sont 397 délégués qui vous accueillent pour vous accompagner dans la défense de vos droits.

Une institution dirigée par Jacques Toubon.

Défenseur des droits, le site
 
 
 
 
 

Poster un commentaire

Classé dans Droit

Quick va devenir 100% halal : de quoi mettre en colère Brigitte Bardot

SOCIÉTÉ


Après quelques "restaurants" halal ouverts dans des zones à populations fortement islamisées (Roubaix, Garges-les-Gonesse…), le groupe Bertrand souhaite faire de l’enseigne Quick la 1ère chaîne de restauration rapide 100% halal en France.

De quoi mettre en colère Brigitte Bardot qui y voit «un scandale, une véritable prise en otage des consommateurs qui se verront imposer une viande issue d’animaux égorgés à vif, dans une ignoble souffrance, avec les risques sanitaires que l’on connait !»

Et notre Brigitte nationale de rappeler que «le règlement (CE) 1099/2009 du Conseil autorise les Etats membres à déroger à l’obligation d’étourdissement, mais cela n’est valable que "pour les animaux faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux"».

Pour poursuivre : «Si l’enseigne Quick devient 100% halal alors elle ne peut nullement bénéficier de cette dérogation… sauf à démontrer que ses clients sont 100% musulmans pratiquants !»

Une position d’autant plus étonnante de la part de Quick que le concurrent KFC est revenu en arrière, pour abandonner le halal, et que McDo ne vend toujours pas de sandwichs halal.

Lire la suite de la déclaration de Brigitte Bardot

Articles liés :
Burger King France : Olivier Bertrand, nouveau roi du burger
Burger King garderait l’enseigne Quick pour la restauration halal
Burger King veut acquérir Quick
Burger King rachète Quick, quelle concurrence pour McDonald’s ?
Quick halal : La liste complète des restaurants Quick hallal en France
Quick halal : un triple scandale

 
 
 
 
 
 
 
 

Poster un commentaire

Classé dans Santé, Société

Proposez vos idées pour animer les kiosques parisiens

VILLE DE PARIS

Proposez vos idées pour animer les kiosques parisiens

La Mairie de Paris lance un appel à projet pour inciter les Parisiens à se réapproprier les kiosques à musique et les transformer en de véritables lieux de convivialité.

L’appel à projet est ouvert aux particuliers, aux associations, aux conseils de quartiers, aux établissements d’enseignement et aux gestionnaires d’équipements culturels ou sportifs. Pourront être proposés de la musique, des pièces de théâtre, des spectacles de danse, de mime, de marionnettes, d’arts de la rue, des démonstrations et pratiques sportives, des jeux ou tout autre projet d’animation et de spectacle. Les animations ou activités proposées doivent être gratuites pour le public et non rémunérées pour les participants.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 25 janvier 2016 à 14h.
En savoir plus

Article lié :
Paris : un million d’euros pour le plan hiver
 
 
 
 
 
 

1 commentaire

Classé dans Ville de Paris