Contrôles d’identité : les conditions auxquelles la police doit se conformer


À l’heure de manifestations qui engendrent nombre d’arrestations arbitraires (photographes professionnels arrêtés, badauds interpellés sans raison valable…), il peut être bon, dans une démocratie, de rappeler les conditions auxquelles la police doit se conformer pour demander de présenter ses papiers lors d’un contrôle d’identité.

C’est ce que rappelle le site du mrp54 : les Articles 78-1 et suivants du Code de Procédure Pénale précisent, à titre liminaire, que toute personne se trouvant sur le territoire français doit accepter de se prêter à un contrôle d’identité.
Les conditions dans lesquelles les contrôles d’identité peuvent intervenir sont toutefois réglementées par le Code de procédure pénale (articles 78-1 et suivants).

Le contrôle d’identité peut avoir lieu à l’encontre de toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :
– soit qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction
– soit qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit
– soit qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à une enquête en cours
– soit qu’elle fait l’objet de recherches.

Tout individu qui ne correspond donc pas à ces critères ne devrait donc pas être contrôlé. Certaines personnes s’y refusent d’ailleurs. Ainsi Boualem, militant politique et enseignant, se fait régulièrement arrêter sans raison valable. « Je me laisse arrêter car je refuse de montrer mes papiers. Mais pas question de signer quoi que ce soit… », affirme-t-il, avant d’ajouter : « Ils sont bien obligés de me relâcher au bout d’un moment…» La police n’aime pas trop, en effet, que l’on ne signe pas le PV d’interpellation. Nul n’est obligé d’être son propre bourreau…

« Dans la réalité, la police trouve toujours une bonne raison pour justifier un contrôle d’identité », remarque une avocate. Certes. De plus, la police déteste qu’on connaisse ses droits. Lui rétorquer « qu’en vertu de l’Article 78-1, il n’y aucune raison valable de se voir demander ses papiers », a de fortes chances de déclencher une colère de la part des policiers qui en font la demande.
Certaines personnes aiment à posséder dans leur portefeuille le texte de l’Article 78-1 et suivants. N’est-on pas dans une démocratie ?
 
Retrouver le texte du mrap 54
 
Article lié :
Il y a trop de contrôles au faciès en France, selon Human rights watch
 
 
 
 
 
 

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2 Commentaires

Classé dans Justice, Police, Société

2 réponses à “Contrôles d’identité : les conditions auxquelles la police doit se conformer

  1. C’est vrai qu’en étant jeune conducteur dans les années 70 je me faisais arrêter systématiquement dès que j’apercevais un policier. De plus je roulais au volant d’une 2CV Hyppie que j’ai toujours et maintenant je ne me fais plus arrêter systématiquement. Le faciès peut être donc aussi le véhicule ou l’habillement et pas seulement la tête.
    PV

    • Salut,
      Actuellement, la police recherche plus les jeunes conducteurs sans permis et surtout sans assurance.
      Permis trop cher et trop difficile à passer pour beaucoup de jeunes. Conduisent donc sans permis, avec tous les dangers que cela représente.

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