Suppression des autorisations de sortie du territoire pour les enfants mineurs


Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les mairies ne délivrent plus depuis le 1er janvier 2013 d’autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les enfants mineurs souhaitant se rendre à l’étranger sans l’un de ses parents ou représentant légal.

Même mineur, un enfant français peut donc voyager seul ou en groupe hors de France avec les titres d’identité demandés par le ou les pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne hors espace Schengen, passeport hors Union européenne…).

Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs.

Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents deman- dés sur l’espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».

Informations :
http://www.interieur.gouv.fr
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
 
 
 
 

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Classé dans Administration

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