L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Tous les ans sont remis aux élèves de belles enveloppes délivrées généralement par les fédérations de parents d’élèves proposant aux parents de souscrire à une assurance scolaire que d’aucuns affirment obligatoire. Qu’en est-il exactement ?

L’association Que Choisir rappelle que l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance : « La règle, régulièrement rappelée dans des circulaires de l’Éducation nationale (comme celle du 3 août 2011) est que l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Il est toutefois fréquent que les enseignants responsables de classe, mal renseignés, l’exigent avec insistance… »

Alors, faut-il souscrire ou non à une assurance scolaire ? Que Choisir affirme que « pour les activités extrascolaires, sortie nature, excursion au musée, mais aussi et surtout, cantine », il faut souscrire. Mais souligne « qu’en pratique, il arrive souvent que les établissements souscrivent des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires, ce qui diminue l’utilité de l’assurance scolaire individuelle ». Aux parents d’élèves à vérifier si l’établissement que fréquente leur enfant a bien souscrit à un de ces contrats.

En matière de dommages, on peut rappeler qu’ils sont de deux sortes. Les dommages que l’enfant pourrait causer à autrui et les dommages corporels dont il pourrait être victime dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou facultatives, trajet compris. Dans le premier cas, l’assurance multirisques Habitation, dont tout locataire et propriétaire se doit de souscrire, inclut la garantie de responsabilité civile pour les dommages causés à autrui. Et dans le deuxième cas, s’il se blesse, la sécurité sociale et les mutuelles entrent en jeu. L’assurance scolaire a alors un intérêt pour les parents qui n’ont pas une bonne mutuelle. Tout en sachant que l’assurance scolaire arrive en dernier pour les remboursements, après la sécurité sociale et les mutuelles.

Que Choisir rappelle enfin que, dans bien des cas, les compagnies d’assurance incluent une assurance scolaire dans l’assurance multirisques Habitation.
« L’assurance scolaire est, à bien des égards, techniquement dépassée… », conclut Que Choisir.

 
 
 
 
 
 
 

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Classé dans Consommation, Société

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